Mentions légales

Ces mentions légales ont été vérifié par monexpertdudroit.com

2 – Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état et la société LPLJ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant son site.

GUIDELITERIE ne pourra être responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engager à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoire.

GUIDELITERIE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’indisponibilité du site et/ou de virus sur le site.Toute création de lien hypertexte vers le site guideliterie.com est soumise à l’accord préalable et écrit de la société LPLJ.

3 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site guideliterie.com

veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société LPLJ par courrier postal au 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4 – Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont la propriété exclusive de la société LPLJ.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse de la société LPLJ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui sanctionnent toutes extractions et/ou réutilisation qualitativement substantielle du contenu des bases de données.

La société LPLJ se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

5 – Conditions de publication des avis

Conditions de publication vérifié par Mon Expert Du Droit : Guideliterie propose aux utilisateurs de son site la possibilité d’évaluer (noter) leur avis sur  les différents marques de literie et/ou distributeurs répertoriés dans le site www.guideliterie.com L’utilisateur est libre ou non de laisser un avis mais dans tous les cas il n’existe aucune contrepartie fournie par www.guideliterie.com en échange du dépôt d’avis.

Dans un but d’objectivité il est clair que ne sont pas autorisés à publier des avis sur www.guideliterie.com, les utilisateurs travaillant dans le domaine de la literie et/ ou chez un des distributeurs ou pour l’une des marques figurant sur www.guideliterie.com.

MODERATION ET REFUS DE PUBLICATION

L’utilisateur est informé que son avis peut faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :

  • Les conditions de publication rappelées ci-dessus ne sont pas respectées et notamment les conditions d’absence de conflit d’intérêt ou de fraude;
  • Le contenu comporte des allégations diffamatoires, injurieuses, racistes, incitant à la violence ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Le contenu est sans rapport avec le marque et/ou le distributeur noté ou évalué ;
  • Le contenu est totalement inintelligible ;

MODIFICATION D’UN AVIS

L’utilisateur est informé de ce qu’il lui est impossible de modifier un avis. www.guideliterie.com se réserve la possibilité de contacter l’auteur de l’avis à des fins de vérification en cas de doute sur l’authenticité de l’avis. L’avis est publié ou non publié mais n’est jamais modifié par www.guideliterie.com.

CLASSEMENT DES AVIS

Les avis sont classés par ordre chronologique du plus récent aux plus anciens.

DELAIS DE PUBLICATION ET  DE CONSERVATION

Le délai de publication entre le dépôt et la publication de l’avis est de maximum 45 jours. La date de publication est mentionnée sur chaque avis. L’avis demeure en ligne au maximum 3 ans tant que la marque et/ou le distributeur est présent(e) sur  www.guideliterie.com.

DONNEES PERSONNELLES

Les commentaires et données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées informatiquement par www.guideliterie.com pour les besoins de son activité. Les données collectées sont susceptibles d’être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 4 août 2004 et le RGPD, l’internaute peut exercer ses différents droits d’accès, d’opposition etc. en envoyant un courriel par la voie du site www.guideliterie.com. ou par courrier à : société LPLJ, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris